Conditions générales de vente

1. APPLICABILITE

Toute commande transmise à notre Société implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les dispositions qui suivent. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. COMMANDES

2.1 Les commandes sont passées par voie électronique ou par téléphone.

contact@lg-creation.fr / 03-83-45-40-47

2.2 Nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, en vue notamment de limiter l’encours.

3. CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1 Livraison

Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités. Le délai de livraison est convenu avec le client lors de la commande.

Les délais convenus pour la réalisation de la livraison sont nécessairement exprimés en jours ouvrés.

Les horaires de livraison seront déterminés lors de la commande.

Sont considérés comme cas de force majeure exonérant notre responsabilité en cas de retard ou non-exécution d’une commande : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, blocus ou autres conflits du travail, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné.

3.2 Conditionnement

Nos produits sont livrés en conditionnement isotherme et par le biais de camion frigorifique afin de respecter la chaine du froid.

3.4 Réserves à la livraison

La vérification des produits livrés doit être faite au moment de la livraison en présence de notre livreur. Il sera remis au client un bon de livraison ou document de transport qui sera à signer.

Toutes réserves relatives aux marchandises livrées devront nous être signifiées par écrit dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises.

En cas de non-conformité, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Tous les produits livrés ne seront pas repris en cas d’invendus.

4. PRIX – FACTURATION

Eu égard notamment aux fréquentes fluctuations de cours et de prix des marchandises que nous vendons, nos produits sont facturés sur la base du tarif prévu dans le contrat et révisables une fois par an.

5. CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables à la date d’échéance mentionnée sur la facture soit 15 jours maximum après la date de facturation.

Conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les risques, vols, pertes ou détériorations des marchandises ainsi que les dommages qu’elles pourront occasionner incombent toutefois à l’acheteur dès qu’elles sont mises à sa disposition.